Les activités humaines émettent depuis la révolution industrielle de grandes quantités de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Ces gaz accentuent le phénomène naturel de l’effet de serre et provoquent un réchauffement climatique accéléré.
Depuis 1992 et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les principaux décideurs mondiaux se réunissent régulièrement pour traiter de ce réchauffement. En 2015 ils signent les accords de Paris avec pour objectif de limiter la hausse des températures à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle.
Afin de respecter ces accords, et de limiter notre contribution à l’effet de serre, la France lance cette même année la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Qu’est-ce que la SNBC ?
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a été lancée en 2015 par le ministère de la transition écologique via la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). L’objet de cette stratégie est de limiter la production de gaz à effet de serre en France, tout en augmentant nos puits de carbone (ce qui permet de capter le CO2 – Le Carbone, son cycle et ses mécanismes).
Le but étant que la balance soit nulle entre nos émissions de GES et nos captages, autrement dit que la France soit neutre en carbone, en 2050. Comme évoqué en préambule, l’objectif ultime est de limiter le réchauffement climatique et de maintenir une planète viable pour les humains.
En 2026 est sortie la 3ème révision de la SNBC, les données de cet article sont alignées avec cette dernière révision.
La situation actuelle en France
La France fait partie des pays dont les habitants génèrent une importante quantité de GES de par leur mode de vie. Chaque Français provoque en effet le relâchement d’environ 5,5 tonnes d’équivalent CO2 (CO2e) par an dans l’atmosphère. Cette donnée est à ne pas confondre avec l’empreinte carbone qui inclut les biens importés, auquel cas l’empreinte carbone annuelle d’un Français est d’un peu plus de 8 tCO2e par an.
Cette production est due notamment à nos activités industrielles, à notre agriculture, nos logements, nos transports et à la production d’énergie associée. Au total la France provoque l’émission d’environ 367 Mt CO2e par an (donnée 2024), sur son territoire (hors produits importés).
Réduire nos émissions de GES
La première solution pour atteindre la neutralité carbone c’est de réduire nos émissions de GES.
La SNBC prévoit donc la diminution des 367 Mt CO2e annuels en 2024 pour passer à 63 Mt CO2e annuels en 2050. Soit une division par 6 des émissions actuelles.
Par ailleurs des seuils sont prévus par période, appelés ‘budget carbone’, pour limiter nos émissions maximales par an et maintenir la trajectoire voulue.
Augmenter nos puits de carbone
Les puits de carbone sont des milieux favorables à la captation et à la séquestration du carbone. Ils permettent de récupérer une partie du CO2 présent dans l’atmosphère et de le stocker (Le Carbone, son cycle et ses mécanismes). Donc plus ces puits sont nombreux et efficaces, plus l’effet de serre est limité.
La France prévoit dans sa SNBC d’augmenter ses puits de carbone pour compenser les 63 Mt CO2e prévus en 2050. Nous atteindrions ainsi la neutralité carbone.
Schématiquement voici la trajectoire prévue
Les budgets carbone
Comme évoqué plus haut et afin de s’assurer du maintien de la trajectoire, la SNBC intègre des émissions limites par période de temps appelées ‘budget carbone’. Ces valeurs limites répartissent par secteur d’activité le potentiel d’émissions de GES maximal sur l’année (Répartition de l’Effet de Serre par Activité).
Ci-dessous la répartition pour les périodes de temps à venir ou en cours, en Mt CO2e.
On remarque que pour certains secteurs comme le bâtiment, les transports, ou encore la production d’énergie, la baisse est déjà très significative en 20 ans (entre 2005 et 2024). Le challenge est donc particulièrement relevé, d’autant qu’il ne prévoit pas une baisse de la qualité de vie des Français.
La trajectoire est définie et les différents secteurs connaissent les objectifs via cette SNBC. Il est donc vital pour une entreprise d’anticiper les futures contraintes associées en se lançant dans une démarche bas carbone.
Le plan d’action de la SNBC
La Stratégie Nationale Bas Carbone se décline en une série d’orientations émises par le ministère de la transition écologique. Ces orientations sont des grands principes, des lignes directrices, qu’il convient ensuite de transcrire secteur par secteur en action concrète.
Deux angles ont été envisagés pour donner les orientations du ministère, le premier étant via des disciplines transverses dans notre société.
Il s’agit par exemple de l’éducation, en formant nos citoyens au thème du carbone et de ses impacts, en les aiguillant vers des pratiques peu émettrices, etc. Il peut s’agir également de politiques d’urbanisme en tâchant de limiter l’artificialisation des sols.
Le second angle consiste à donner des orientations par secteur d’activité. Elles sont donc de fait plus ‘précises’ que les premières puisqu’elles ciblent un secteur en particulier.
Le transport
C’est le secteur d’activité qui émet le plus de GES en France avec un tiers des émissions.
Sur le graphique du premier chapitre on constate que pour la période 2024-2028 son budget carbone est de 116 Mt CO2e soit toujours un tiers du total.
Comme nous avons vu dans un précédent article (Répartition de l’Effet de Serre par Activité) c’est le transport routier qui est le plus émetteur de CO2. Les véhicules particuliers sont d’ailleurs responsables de la moitié des émissions de GES du secteur.
Ainsi les axes envisagés par la SNBC sont de deux types :
Concrètement on peut retrouver derrière ces grandes idées plusieurs choses. Pour la voiture individuelle la tendance actuelle est de s’orienter vers l’électrique au détriment du moteur thermique. Le bilan carbone de cette technologie est jugé meilleur car l’électricité est peu carbonée en France.
La stratégie vise également à augmenter de manière significative le covoiturage puisqu’il doit tripler entre 2019 et 2027.
Pour favoriser les transports en commun il faut une offre en corrélation avec les besoins des Français. Une préconisation est donc donnée pour augmenter l’offre en matière de transports collectifs et inciter économiquement les personnes à le préférer à leur voiture. L’électrification des bus est également prévue.
Pour le fret la logique est la même, réduire les transports individuels au profit de transports plus groupés, plus volumineux, notamment via une multiplication par 2 du fret ferroviaire. L’électrification du parc de véhicules est également de mise avec un objectif à 50% de poids lourds électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030.
Enfin pour réduire la quantité de transports individuels plusieurs pistes existent : revoir les implantations de nos habitations par rapport à nos lieux de travail, décentraliser les activités, favoriser le télétravail, etc.
La méthode Bilan Carbone® reprend point par point les émissions de votre entreprise en matière de transport. Leur usage et leur volume va évoluer dans les années à venir, il est essentiel et vous y préparer.
L’agriculture
Le monde agricole actuel est l’héritier de dizaines d’années de pratiques visant à maximiser son rendement : grandes parcelles, activités agricoles très mécanisées, monoculture, engrais, pesticides, etc.
Ces méthodes ont conduit à l’appauvrissement de nos sols et à l’émission de quantités importantes de GES. Les engins agricoles en premier lieu émettent du CO2, les produits appliqués sur les cultures du protoxyde d’azote, l’élevage d’animaux du méthane.
Pour palier ces émissions la SNBC incite les Français à revoir leur alimentation en limitant leur consommation de viande et de charcuterie, notamment importés. A l’inverse, les légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes sont à privilégier.
les professionnels du secteur sont eux invités à privilégier ‘l’agroécologie’. Ce terme désigne un ensemble de pratiques visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires, à diversifier les cultures, à limiter l’usage de l’eau, etc.
Pour synthétiser, il s’agit de se servir des écosystèmes pour produire ce dont nous avons besoin plutôt que de chercher à faire pousser une seule espèce en dépit de son environnement.
L’électrification des engins est également prévue, avec une baisse escomptée de 10 MtCO2e d’ici 2050.
Dernier volet, l’agriculture est bien entendu un thème essentiel concernant les puits de carbone. Planter arbres ou légumineuses, nourrir le sol de fumier et compost sont des pratiques qui favorisent le stockage de carbone. Elles sont encouragées via la SNBC, ainsi que l’agroforesterie ou encore le plantage de haies, pour aboutir à une hausse de 9 MtCO2e de captage d’ici 2030.
L’industrie
Notre industrie est encouragée via la SNBC à suivre une démarche simple et déjà déployée dans de nombreux domaines : supprimer les dépenses énergétiques qui peuvent l’être, limiter la dépense énergétique lorsqu’elle ne peut être supprimée, produire cette énergie restante au moyen d’une source peu carbonée.
Les réductions associées à la filière industrielle reposent là encore beaucoup sur l’électrification des usages. Une part énergies renouvelables de plus en plus importante est également prévue derrière la dénomination ‘évolution des mix énergétiques’. Une réutilisation des ‘déchets’ de combustion, appelés CSR, doit également permettre de réduire l’usage du charbon, du pétrole ou du gaz fossiles.
Les industriels sont donc encouragés (comme les particuliers) à privilégier de la production d’énergie faible en carbone et à pratiquer une économie circulaire (Répartition de l’Effet de Serre par Activité).
Une réindustrialisation est également prévue, ce qui au demeurant augmente l’empreinte carbone de la France (+12 MtCO2e en 2030). Néanmoins cette stratégie permettrait de limiter les importations et de maitriser les pratiques industrielles en termes d’émissions de GES. Ce processus s’accompagnerait d’un travail autour des processus industriels afin de les rendre plus sobres en matière et en énergie.
Enfin sur le volet des puits de carbone, une hausse significative de la capture et du stockage ‘biogénique’ est avancée. Cela consiste en la captation de carbone issu directement de la combustion de la biomasse (bois, déchets organiques, etc.) avant qu’il n’atteigne l’atmosphère. Par opposition au captage qui se fait dans l’atmosphère, par les organismes vivants, une fois le CO2e émis.
Les bâtiments
Qu’il s’agisse de nos habitations personnelles, de nos bureaux ou des bâtiments de service, leur construction comme leur usage génèrent de grandes quantités de GES.
Le grand thème de cette décarbonation des bâtiments c’est l’isolation et le chauffage. Le plan prévoit de sortir totalement des chaudières à fioul, de remplacer progressivement celles à gaz et d’installer massivement des pompes à chaleur.
Par ailleurs 700 000 rénovations performantes par an sont envisagées entre 2025 et 2030 pour rendre nos logements et nos bureaux moins consommateurs d’énergie de chauffage (et de froid). Les réseaux de chaleur urbain sont amenés à être également développés.
Enfin concernant les besoins grandissants en climatisation, une décarbonation des fluides frigorigènes est prévue.
Une revue de votre usage des bâtiments est incluse dans la méthode Bilan Carbone®, notamment via le type de chauffage que vous utilisez. Adapter cette technologie peut présenter un avantage économique et vous mettre en phase avec les évolutions légales à venir.
La production d’énergie
La démarche est la même que pour l’industrie, le premier principe est celui de la sobriété à savoir supprimer toutes les dépenses énergétiques non essentielles. Ensuite réduire celles résiduelles le plus possible, et enfin adopter des modes de production peu carbonés.
Il s’agira donc de privilégier les énergies renouvelables et le nucléaire au détriment des énergies fossiles. La notion ‘d’efficacité énergétique’ est également mise en avant dans la SNBC de sorte à dépenser pour un même service moins d’énergie.
Les réseaux de gaz et de chaleur sont particulièrement visés avec la perspective de leur remplacement par de la production via des énergies renouvelables.
Les déchets
Dernier sujet les déchets, qui là encore sont incités à être supprimés, réduits et à défaut bien collectés et triés. Ce travail débute dès la phase de conception d’un produit avec un domaine appelé ‘éco-conception’.
Le principe est d’anticiper la fin de vie du produit en le rendant démontable, séparable en matériaux distincts, de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou recyclés. Le premier principe restant là encore la sobriété puisque le meilleur déchet est celui que l’on n’a pas produit.
Enfin les filières de valorisation des déchets sont encouragées pour permettre une deuxième vie à un objet et ainsi limiter la quantité de GES qu’il génère.
La quantité et l’équivalent carbone de vos déchets sera comptabilisé via la méthode Bilan Carbone®. Nous pourrons ainsi envisager des actions pour en réduire la quantité, anticiper l’évolution des impositions légales, réduire le coût associé à leur traitement et valoriser votre image.
Les puits de carbone naturels (UTCATF)
Les puits de carbone sont essentiels comme évoqué au chapitre sur l’agriculture, leur préservation est donc un atout indispensable dans la lutte pour la préservation du climat. La SNBC évoque le renforcement de ces puits de carbone et le fait qu’ils puissent résister au ‘stress climatique’.
Concrètement il s’agit non pas d’avoir une plantation d’arbre sans aucune diversité donc vulnérable, mais une véritable forêt avec un écosystème établit et donc résilient au changement. La hausse de la capacité des puits de carbone est un volet essentiel dans la stratégie qui doit amener la France à la neutralité carbone.
